Conditions générales de vente

Article 1 - Définitions

La Société Oxélia (ci-après dénommée Oxélia), S.A.R.L. au capital de 10.000 euros, RCS Nancy B 448 275 214, dont le siège social est situé 23 bd de l’Europe – Centre d’affaires Les Nations – 54500 VANDOEUVRE LES NANCY, exploite une régie publicitaire (ci-après dénommée Publister) sur internet, accessible à l'adresse www.publister.com, Le service de vente de campagnes publicitaires consiste en la diffusion de messages textuels ou visuels sous toutes formes sur les sites membres du réseau Publister, ces messages étant destinés à promouvoir l'image et/ou la vente de biens ou de services des enseignes représentées par des sites professionnels ou leurs mandataires (agence de publicité ou centrale d’achat), ci-après dénommés Annonceurs.
La validation électronique du lancement d'une campagne sur la régie Publister par un annonceur implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente régissant seules la relation contractuelle entre Oxelia et l'annonceur.

Article 2 - Offre commerciale

L'annonceur peut choisir le type de campagne publicitaire selon les choix disponibles au moment de sa connexion sur le site Publister.
Les tarifs des campagnes sont clairement mentionnés sur le site Publister, l'annonceur pouvant choisir la formule la plus adaptée à ses besoins.
Selon les supports et les types de campagnes, les prix peuvent être revus à la hausse ou a la baisse chaque début de mois en fonction de l'audience constatée le mois précédent, les tarifs restent cependant toujours forfaitaires, quelque soit l'évolution de l'audience durant une campagne.
L'achat d'une campagne est réputé ferme et définitif dès lors que l'annonceur en effectue le paiement, il ne peut donner lieu à un quelconque remboursement ultérieur.
L'annonceur atteste de l'exactitude de l'ensemble des informations fournies lors de la création de son compte annonceur sur le site Publister. Toute information erronée pourra donner lieu à suppression des campagnes en cours, sans que l'annonceur puisse prétendre à un quelconque remboursement. L'annonceur reconnait ne bénéficier d'aucune exclusivité pour la diffusion de ses campagnes publicitaires ni d'une quelconque garantie de positionnement parmi les autres annonces commerciales publiées, sauf précision contraire mentionnée dans la formule choisie.
Les tarifs ne concernent que l'affichage des annonces publicitaires que l'annonceur met à disposition de Publister en vue d'en assurer la diffusion. Publister ne prend pas en charge la création ou conception des visuels publicitaires à diffuser.
Oxelia pourra modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente ; de même, Oxélia pourra modifier à tout moment ses tarifs publicitaires, les nouvelles conditions s'appliquant alors sur les devis et achats de campagnes postérieurs au moment de la modification.

Article 3 - Ordre d'achat

Tout achat d'une campagne publicitaire fait l'objet d'un devis préalable, lequel à une durée de validité d'un mois, le paiement doit avoir lieu dans ce délai, la campagne débute alors dans les 48 h de la validation du paiement pour autant que l'espace publicitaire choisi ne soit pas déja occupé dans le cas d'un affichage de bannière, dans ce cas, la campagne débute dès achèvement de celle en cours à cet endroit.
Les devis validés par Publister sont disponibles dans l'espace privé de l'annonceur sur le site Publister. Pour obtenir un devis, l'annonceur doit choisir sa formule publicitaire sur l'interface Publister, puis remplir un formulaire comportant un certain nombre d'informations nécessaires à la mise en place de la campagne.
Compte-tenu du système de création de campagne en ligne sur le site Publister, la validation électronique d'une campagne publicitaire, suivie de son paiement, est considérée comme signature d'un ordre d'achat.

Article 4 - Conditions techniques de diffusion des annonces

Les annonces publicitaires doivent être conformes aux standards techniques indiqués sur la formule publicitaire choisie.
Lorsque les annonces utilisées pour une campagne ne sont pas hébergées sur le serveur Publister, l'annonceur est seul responsable de la bonne diffusion de ses annonces lorsque celles-ci sont appellées par Publister.
Le non-respect d'une des conditions préalablement énoncées dégage Oxelia de toute responsabilité en cas de non diffusion partielle ou totale des visuels sélectionnés par l'annonceur.

Article 5 - Responsabilité de l'annonceur

L'annonceur ou son mandataire reconnaît être l'auteur unique et exclusif du texte, des dessins, images, son etc. ou, à défaut, être titulaire de l'ensemble des droits et autorisation nécessaires à la diffusion de sa campagne.
L'annonceur certifie que son annonce pour chaque campagne est conforme à l'ensemble des dispositions légales et réglementaires en vigueur. En aucune circonstance les annonces diffusées par Publister ne peuvent donner accès par le biais de liens hypertextes à des sites présentant des informations ou des documents de nature diffamatoire, ou contrefaisant, ou portant atteinte à l’image de Oxelia ou être de manière plus générale illicite. Dans l’hypothèse où un site, accessible par un lien hypertexte en provenance d’un Message diffusé sur le Support, ne respecterait pas les prescriptions mentionnées ci-dessus, Oxelia supprimera, dès qu'elle en aura connaissance, la diffusion de la campagne de l'annonceur.
L'annonceur ou son mandataire garantit Oxelia contre toutes condamnations et frais judiciaires et extrajudiciaires que Oxelia pourrait supporter du fait du recours de tiers pour l'un des motifs visés plus haut, et plus généralement du fait de la diffusion du Message.
Les mandataires sont responsables conjointement avec leur mandant des ordres d’achat qu'ils transmettent à Oxelia par le biais de sa régie Publister.

Article 6 - Refus de diffusion -Suppression de la diffusion

Oxelia se réserve le droit de refuser toute campagne d’un client à tout moment, sans avoir à en indiquer les motifs, étant précisé qu’un tel refus ne fait naître au profit du client aucun droit à indemnité et ne saurait le dispenser du paiement des messages éventuellement déjà diffusés. Dans l’hypothèse où le Message viole les dispositions de l’article 5, Oxelia se réserve le droit de supprimer la diffusion de ladite campagne, l'annonceur ne pourra alors prétendre à aucun remboursement ni indemnité de quelque nature que ce soit.

Article 7 - Responsabilité de Oxelia

Tout retard, suspension ou annulation dans la diffusion d'une annonce du fait notamment de défaillances techniques inhérentes au fonctionnement du réseau Internet, extérieures à Oxelia et indépendantes de sa volonté, ne peut motiver un refus de paiement, même partiel, de la part de l'annonceur ou de son mandataire, ni ouvrir droit à une nouvelle diffusion d'annonce aux frais de Oxelia ou à une indemnisation, sous quelque forme que ce soit, de l'annonceur ou de son mandataire.
Tout retard, suspension ou annulation dans la diffusion d'une campagne imputable exclusivement à une faute de Oxelia ne pourra ouvrir droit qu'au seul remboursement ou au non-recouvrement, total ou partiel, du montant afférent à l’ordre d’achat inexécuté.

Article 8 - Information de l'annonceur

Les campagnes publicitaires proposées sur le site Publister portent exclusivement sur des forfaits de publication d'annonces commerciales. A ce titre, aucune garantie n'est fournie sur le nombre de visiteurs qu'une annonce serait susceptible de générer vers le site de l'annonceur durant une campagne. S'agissant de forfaits, Oxelia ne délivrera à l'annonceur aucune statistique quant au nombre d'affichages ou de clics produits par une campagne.

Article 9 - Manquements contractuels

L'annonceur ou son mandataire ne pourra invoquer aucun manquement de Oxelia dans l'exécution de la campagne ou des présentes conditions générales si ledit manquement n'a pas fait l'objet, en cours de campagne, d'une dénonciation expresse à Oxelia et d'une constatation conjointe par les parties.
Le fait pour Oxelia de ne pas se prévaloir, à un moment donné, d'une des stipulations des présentes conditions générales, ne pourra être interprété comme une renonciation à faire valoir ultérieurement ladite stipulation.
En cas de non respect par l'annonceur des conditions de diffusion indiquées sur le site, en particulier en changeant la nature d'une campagne après sa validation, Oxelia se réserve le droit de suspendre le compte de l'annonceur et de supprimer la campagne en cause sans que l'annonceur ne puisse prétendre à un quelconque remboursement.

Article 10 - Facturation et règlement

Le paiement des campagnes doit se faire avant leur lancement. L'annonceur à le choix entre l'envoi d'un chèque à Oxélia ou le paiement immédiat en ligne par carte bancaire. Oxélia envoie à l'annonceur une facture acquittée après réception du paiement.
En cas de défaillance de réglement, Oxelia se réserve la faculté de suspendre la diffusion de l'annonce jusqu'à complet paiement, sans que cette suspension puisse constituer, notamment, une faute de nature à engager la responsabilité de Oxelia, ou donner lieu à une révision du prix, ou encore ouvrir droit à une prorogation de diffusion ou à une nouvelle diffusion du Message.
Toute somme non payée, à compter de la date d'exigibilité de la facture et après mise en demeure préalable, portera intérêts jusqu’au paiement à un taux de 1,5% par mois (18% par an) ou au taux maximum autorisé par la loi si ce dernier est moins élevé. En outre le non-respect des conditions de règlement entraîne l’annulation des droits aux abattements et remises éventuellement consenties par Oxelia.
L'envoi d'une lettre recommandée avec avis de réception valant mise en demeure ou l'introduction d'une procédure judiciaire entraînera l'exigibilité de plein droit d'une majoration de 15% du montant principal TTC restant dû, sans préjudice de la poursuite, suspension ou résiliation du contrat d’achat d’espace publicitaire.

Article 11 - Juridiction

Les présentes conditions générales sont régies par la loi française. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'éxécution des présentes conditions générales et/ou des campagnes sera de la compétence exclusive du tribunal de commerce de Nancy.

Article 12 - Réclamation

L’annonceur ou son intermédiaire doit adresser à Oxelia, par lettre recommandée avec accusé de réception et sous peine de déchéance, toute réclamation concernant un Message dans les sept (7) jours qui suivent la première diffusion d'une campagne.